
Besoin d’une expertise dans notre domaine de spécialités, à savoir
les tableaux et dessins des XIXe et XXe siècles
Marc-Henri Tellier est Membre agréé de la Compagnie d’Experts
Français en Antiquités (CEFA 18, rue de Provence 75009
Paris)
Pour prendre contact avec Marc-Henri Tellier en remplissant le formulaire
ici.
Pourquoi faire appel à un expert
?
Seul l’expert spécialisé peut déterminer
la spécificité de votre bien mobilier (objets d’art,
tableaux, bijoux, meubles) et sa valeur.
Pourquoi faire appel à un expert ? Les raisons sont nombreuses
:
- Régler une succession par un partage équitable entre
les héritiers, réaliser un partage à la suite
d’un divorce, gérer un placement sous tutelle ou curatelle,
organiser une donation, une dation en paiement, un déménagement
ou une mise en garde-meuble ;
- Pour vendre un objet d’art ;
- Après un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux),
retrouver la valeur des biens disparus ou perdus et constituer un dossier
pour défendre les droits du propriétaire auprès
de l’assureur.
EXPERTISES POUR GERER UN PATRIMOINE
L’expertise devient nécessaire en cas de succession entre
cohéritiers. Il y a lieu d’établir l’inventaire
fiscal dans le cadre de la déclaration successorale. Nous assistons
votre notaire lors de la rédaction de l’inventaire fiscal,
nous établissons l’expertise en vue du partage afin qu’il
soit juste et objectif, et si nécessaire nous assurons l’arbitrage
du partage.
Le recours à un expert spécialisé permettra d’inventorier
les biens avec descriptions et estimations (photographies de ces derniers
sous la forme d’un document relié) afin de les partager
entre les héritiers de façon équitable et de les
vendre (réaliser) pour ceux qui restent après le partage
et sur demande des héritiers. Chacun d’entre eux peut
ensuite communiquer l’expertise à son assureur pour les
biens qui lui sont échus. Nous assurons la vente des biens que
vous ne conservez pas au mieux de vos intérêts, ainsi
que les opérations de transport.
Nous apportons un ensemble de solutions :
Nous réalisons les inventaires à domicile, à votre
banque ou sur rendez-vous à notre cabinet, après vous
avoir communiqué le coût de notre expertise et les éventuels
frais de déplacement et ce sur demande en remplissant le formulaire
ici.
Nous intervenons similairement dans les placements
sous tutelle ou curatelle :
Dans le cadre d’une mesure de curatelle ou dans les dix jours
qui suivent la mise sous tutelle, le curateur ou le tuteur doivent
faire effectuer l’inventaire des biens et valeurs du majeur protégé.
Nous accompagnons le gérant dans l’exécution de
sa mission et veillons à son bon déroulement en apportant
nos conseils objectifs quant à la gestion optimale de ce patrimoine.
EXPERTISE POUR DONATION
Pour organiser une donation, après expertise, nous proposons
une répartition juste et impartiale. Nous pouvons organiser
le partage et équilibrer les allotissements.
LES AUTRES MODES DE GESTION
La dation en paiement est un mode de paiement exceptionnel qui permet
de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres
d’art, livres, objets de collection, documents de haute valeur
artistique ou historique.
Nous rédigeons l’offre de dation, qui sera instruite par
la Direction générale des Impôts puis transmise à la
Commission interministérielle d’agrément pour la
conservation du patrimoine artistique national.
Dans le cadre d’un déménagement ou de la mise
en garde-meuble, une évaluation pour assurance de certains de vos
biens peut être nécessaire.
L’EXPERTISE POUR LES ASSURANCES
Nous vous accompagnons dans le choix du type de
contrat d’assurance.
Nous réalisons un inventaire préalable au contrat d’assurance
qui vous permet d’évaluer votre patrimoine en tableaux
et dessins des XIXe et XXe siècles, qui est notre domaine de
spécialités, à indiquer à votre assureur
pour ledit contrat et qui vous permettra de :
- prouver l’existence de vos tableaux et dessins
;
- déterminer le montant de votre police d’assurance
en fonction de la valeur de votre patrimoine ;
- d'ajouter un visuel de vos tableaux ;
- de réaliser une expertise après sinistre de vos tableaux
afin de définir les valeurs de remplacement de vos tableaux
volés ou incendiés pour votre déclaration à l’assureur.
Nous réalisons ces services après avoir établi
un devis lors d’un rendez-vous à notre cabinet ou sur
demande en remplissant le formulaire ici.
Distinction entre contrat en valeur déclarée et contrat
tout risque valeur agréée.
Contrat en valeur déclarée
La difficulté principale est pour l’assuré(e) de
définir lui-même la valeur de ses objets. En cas de sinistre,
il reviendra à l’assuré de prouver l’existence
et la valeur de ses tableaux et dessins. Ce dernier pourra même
se voir opposer la contestation de son assureur. L’inventaire
détaillé réalisé au préalable par
un expert spécialisé peut pallier à cette difficulté.
Contrat tous risques valeur agréée
Ce contrat prévoit une valeur agréée de vos tableaux
et dessins, c’est-à-dire une valeur convenue entre l’assuré et
l’assureur. Au moment de la rédaction du contrat, un expert
désigné décrit et estime la valeur de vos tableaux
et dessins. Principal avantage : en cas de sinistre, la valeur de remboursement
du bien est celle préalablement définie dans le contrat
grâce à l’inventaire réalisé par l’expert
spécialisé. Votre assureur ne pourra donc pas discuter
cette valeur définie au préalable et établie par
l’expert.
En cas de sinistre, vous devrez justifier de l’authenticité et
de la valeur des biens disparus pour être remboursé. Votre
assurance classique multirisques habitation vous couvre d’un
capital forfaitaire, indiqué par vous, fixant les valeurs mobilières
de tout votre patrimoine. Si vous possédez des objets de valeur,
vous avez intérêt à demander à votre assureur
une valeur agréée et faire appel à un expert spécialisé qui
seul pourra déterminer la valeur des objets avec précision.
Les assurances distinguent deux sortes de catégories d’objets
de valeur :
- ceux par leur nature (tableaux, meubles, bijoux,
orfèvrerie,
fourrures,…) ;
- ceux par leur prix dus à la rareté ou à l’ancienneté.
En tout état de cause, n’oubliez pas que
chaque compagnie d’assurance à sa propre définition
de l’objet
de valeur. Etudiez attentivement votre contrat d’assurance
et faites-vous préciser par votre assureur ce qui est couvert
et ce qui ne l’est pas.
LE CERTIFICAT D’EXPERTISE
C’est un certificat explicite avec une description précise
de l’objet, ses mesures et l’époque à laquelle
il peut être attribué. Si la description faite ne correspond
pas à l’objet, l’acheteur disposera d’un délai
de cinq ans à dater du moment où il a découvert
l’erreur. |