Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes d‘œuvres d’art par la Galerie Tradition et Modernité. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE I – PRIX
Les prix communiqués ne sont pas soumis à la TVA (Art. 293 B du CGI). Ils sont fixés en euros.
La Galerie Tradition et Modernité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les œuvres d’art demeurent la propriété de la Galerie Tradition et Modernité jusqu’au complet paiement du prix convenu.

ARTICLE II – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue au comptant en euros soit par virement sur notre compte bancaire à la Société Générale, soit par chèque à l’ordre de Galerie Tradition et Modernité et envoyé à Galerie Tradition et Modernité 37 rue Damiette 76000 Rouen. Dans ce cas, le paiement n’est validé qu’après un délai de 15 jours à compter de sa réception afin de s’assurer de son encaissement effectif par notre banque. En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable. Tout achat non réglé dans un délai maximum de 30 jours sera remis en vente.

En cas de demande de réservation d’une œuvre d’art, un acompte de 30 % du prix est exigible pour que celle-ci soit ferme. Si le client annule sa réservation, la Galerie Tradition et Modernité conservera à titre de dommages et intérêts 50 % du montant de l’acompte versé et lui remboursera le solde.

ARTICLE III - LIVRAISON
La Galerie Tradition et Modernité peut se charger de la livraison des œuvres d’art moyennant la demande d’un devis préalable.

ARTICLE IV – RESPONSABILITE
La Galerie Tradition et Modernité délivre des factures conformes aux dispositions prévues par l’article 1 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transaction d’œuvres d’art et d’objets de collection. Elle délivre aussi ses propres certificats d’authenticité ou ceux établis par le(s) spécialiste(s) qui fait/font autorité sur l’œuvre d’un artiste en particulier. La Galerie Tradition et Modernité engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis de l’acheteur quant à « l’indication qu’une œuvre ou un objet porte la signature ou l’estampille d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné en est effectivement l’auteur » conformément aux dispositions prévues par l’article 3 du décret précité.

ARTICLE V – FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code civil, la Galerie Tradition et Modernité ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE VI – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et clichés reproduits sur le site Internet www.galerie-tm.fr sont réservés pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen ou procédé que ce soit, du site www.galerie-tm.fr est strictement interdite.

ARTICLE VII – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, les Tribunaux du ressort de Rouen (France) seront seuls compétents.